Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Présentation de l’entreprise
Le site www.douxreves.fr est exploité par Doux Rêves, entreprise individuelle immatriculée en France sous le statut d’auto-entrepreneur, dont l’activité principale est la création artisanale de produits textiles faits main pour toute la famille, dans une démarche durable et slow waste.
Contact : pauline@douxreves.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site www.douxreves.fr entre Doux Rêves et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat en ligne (« le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations textiles artisanales, fabriquées à la main avec soin.
Chaque article peut présenter de légères variations de couleur, de texture ou de dimensions, ce qui fait partie du caractère unique des créations faites main.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de port sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Doux Rêves se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
La commande est validée lorsque le paiement a été intégralement reçu par Doux Rêves.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Doux Rêves se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (paiement sécurisé)
- PayPal
- Virement bancaire
La commande sera préparée dès réception du paiement.
7. Livraison
Les envois sont effectués dans le monde entier.
Les produits sont expédiés via La Poste (lettre suivie ou Colissimo), selon la taille du colis.
Doux rêves s’engage à respecter un délai de livraison sous 5 jours ouvrés en France.
Doux Rêves ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une perte imputable au transporteur dû à un cas de force majeur.
En cas d’un retard ou d’une perte imputable au transporteur, le consommateur a la possibilité de faire un signalement auprès du transporteur: L’article L.133-3 du code de commerce indique un délai de 3 jours pour émettre des réserves auprès du transporteur en cas d’avarie ou de perte partielle pendant l’acheminement des marchandises. De plus, l’article L.224-65 du Code de la consommation prévoit que lorsque le voiturier ne justifie pas avoir laissé au consommateur la possibilité de vérifier effectivement le bon état de la marchandise livrée, ce délai est porté à 10 jours.
Les signalements d’avaries dû au transporteur faits par le consommateur dans des délais brefs permettent de faciliter le recours contre le transporteur en cas de problème (perte ou dommage du colis).
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit alors informer Doux Rêves par e-mail à pauline@douxreves.fr et renvoyer le produit dans son état d’origine, à ses frais, sous 14 jours.
Le remboursement sera effectué dès réception du produit retourné.
Exceptions : les articles personnalisés ou confectionnés à la demande ne peuvent être ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Formulaire à copier coller et à envoyer par mail à l’adresse pauline@douxreves.fr si vous souhaitez vous rétracter du contrat :
___
À l’attention de :
Pauline Bordage / Doux rêves
135 bis avenue de l’Epinette 33500 Libourne
pauline@douxreves.fr
06 85 64 72 19
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :
> Commande n° :
> Date de la commande :
> Date de réception (le cas échéant) :
> Produits concernés :
> Nom du consommateur :
> Adresse du consommateur :
> E-mail du consommateur :
Date:
___
Le consommateur s’engage à renvoyer le produit à l’adresse du retour mentionnée sur le formulaire de rétractation, dans un délai de 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation.
Les frais de port de retour sont à la charge du consommateur. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, à compter de la réception du produit retourné.
En cas de litige non résolu:
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
9. Responsabilité
Doux Rêves ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement.
Elles sont strictement confidentielles et ne seront jamais cédées à des tiers sans consentement préalable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à pauline@douxreves.fr.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.douxreves.fr (textes, images, créations, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Doux Rêves.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Merci de votre confiance et de votre soutien à la création artisanale et responsable.