CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Le présent site est exploité par l'entreprise Doux rêves, ayant son siège social au 135 bis avenue de l'Epinette 33500 Libourne (France). L'immatriculation de l'entreprise est en cours.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de l'entreprise Doux rêves pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.douxreves.fr par des personnes physiques non commerçantes.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Doux rêves emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 
Doux rêves se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site de douxreves.fr sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Article 1 :

Intégralité - Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Doux rêves s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

 

Article 2 :

Objet - Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise Doux rêves au client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par Doux rêves.

Article 3 :

Champ d'application - Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Doux rêves, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.

 

Article 4 :

Capacité à contracter:
Tout client de la société Doux rêves déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. Doux rêves se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le client:
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.douxreves.fr. Sur simple demande du client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique. Le fait pour le client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Passation de commande:
Le client particulier peut passer sa commande auprès de Doux rêves par internet 24h/24 et 7j/7. Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le client doit :
* clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, ... indiquées sur le site www.douxreves.fr ;
* indiquer les quantités demandées ;
* s'identifier soit par l'entrée de son numéro de client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
* clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
* indiquer le mode de livraison choisi ;
* enfin, indiquer le mode de paiement choisi. Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Doux rêves. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.douxreves.fr

Confirmation de commande:
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Doux rêves. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Suivi de la commande:
Le client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site www.douxreves.fr. Ce suivi permet au client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Doux rêves ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Doux rêves s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de Doux rêves afin d'être informé du suivi de sa commande.

Preuve de la commande:
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Doux rêves dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 :

Informations sur les produits / Caractéristiques des produits:
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par Doux rêves ne sont donnés qu'à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Doux rêves. Doux rêves fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.douxreves.fr soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit. Doux rêves n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Doux rêves ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

Disponibilité des produits:
Doux rêves ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits,Doux rêves s'engage à en informer au plus vite le Client. Doux rêves se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Doux rêves effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client par téléphone et par courrier électronique. L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné ou dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention du délai d'expédition du type " en stock " ou " immédiate ", " 4 à 8 jours ", " 1 à 2 semaine ", " 4 à 6 semaines ", " Produit non disponible " ... Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks de Doux rêves. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le client sera informé par Doux rêves dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé. Si Doux rêves ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités, Doux rêves ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 6 :

Prix:
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le client. Les tarifs des fournisseurs de Doux rêves étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.douxreves.fr

 

Article 7 :

Le paiement / Moyens de paiement:
Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard. Le client garantit la société Doux rêves qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande. Doux rêves met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via Monabanq, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. L'entreprise Doux rêves se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Doux rêves se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société Doux rêves une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Facture:
Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Doux rêves ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis. Doux rêves conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du client.
Transfert de propriété:
Doux rêves reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 8 :

Livraison / Zones de livraison:
Les zones géographiques de livraison de l'offre de la boutique Doux rêves sont les suivantes :
1- France métropolitaine, Corse, Monaco
2- Europe ;
3- Reste du monde: Le Client peut contacter le service clientèle de Doux rêves pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.
Services de livraison:
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Doux rêves. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Doux rêves ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Délais d'expédition:
Les commandes passées en ligne via le site www.douxreves.fr sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Doux rêves fait son maximum pour traiter et expédier toute commande le jour même, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 3 et 4 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous. Doux rêves informe ses clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedi, dimanche et jours fériés. Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, Doux rêves expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Délais de transport:
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le client et du lieu de livraison. Doux rêves informe à titre indicatif les clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont donnés à titre indicatif (pour la France Métropolitaine) au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande. Cependant, Doux rêves informe ses clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Délai de livraison:
Les délais de livraisons peuvent être les suivants :
* Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d'expédition (paragraphe délais d'expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ;
* Si les produits ne sont pas disponibles, s'y ajoutent les délais d'expédition, les délais de transports ainsi que les délais de fabrication de Doux rêves. S'il s'avère que le délai d'expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par Doux rêves. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au client.

Moyens de livraison en France métropolitaine :
Livraison Standard par Lettre suivie ou Colissimo (délai habituellement constaté de 48h).
Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo expert (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés. Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Doux rêves qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.


Moyens de livraison en dehors de la France métropolitaine :
En Europe et à l'étranger, la livraison s'effectue via divers transporteurs : Colissimo, Chronopost, UPS, ... Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Conditionnement:
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.
Responsabilité du Client:
Pour la vérification des colis à réception, Doux rêves rappelle qu'il est de la responsabilité du client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) au transporteur, ainsi qu'à l'entreprise Doux rêves, dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Doux rêves.
Retards de livraison liés au transporteur:
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le client doit contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client Doux rêves afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Doux rêves. Dans ces conditions, Doux rêves se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de Doux rêves, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Doux rêves remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Colis endommagés:
Le client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le client devra notifier Doux rêves par courrier électronique afin qu'il puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

Article 9 :

Délai et droit de rétractation, retour & échange:
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles et agissant en qualité de consommateurs, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de leur commande pour nous faire part de leur changement d'avis et intention de nous retourner le(s) produit(s) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à leur charge. Pour ce faire, le client devra envoyer, avant la fin de ce délai légal:
- soit un email / courriel au service client: Dans ce cas, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le client d'un courrier électronique de notre service client confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande.
- soit une lettre recommandée adressée au service client, dont l'adresse se situe en tête des présentes, le cachet de la Poste faisant foi.
Tout retour de produit doit avoir fait l'objet d'un accord formel au préalable de la part de Doux rêves. Tout article renvoyé sans notre accord formel préalable sera tenu à la disposition du client et ne donnera lieu à aucun remboursement, avoir ou échange.

Si la rétraction a été effectuée dans le délai visé ci-dessus et que le client a reçu notre accord formel, il devra nous retourner le colis à ses frais. Les frais de retour, du ou des produits incombent au client. Aucun colis ne sera accepté en port du. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.
Dans tous les cas de renvoi de produit, l'envoi devra obligatoirement être fait avec un numéro de suivi pour tout article d'un montant inférieur à 50€ (en colissimo suivi ou lettre max selon la taille de la marchandise retournée) et en colissimo recommandé remis contre signature pour tout article d'un montant égal ou supérieur à 50€.
En cas de non distribution de l'envoi par La Poste, aucun remboursement ni échange ne pourra se faire en l'absence de numéro de suivi pour le retour.
Le cachet de la poste faisant foi de la date de réexpédition du produit par l’acheteur.

 Si les précédentes conditions cumulatives sont respectées et que le produit qui nous parvient en retour n'a pas été porté, utilisé, s'il n'est pas abîmé, qu'il est propre à une nouvelle commercialisation, qu'il est dans son conditionnement d'origine (emballage de protection, garantie) et accompagné de ses accessoires éventuels (coffret, boite, etc), nous échangerons le produit ou rembourserons le prix facturé, selon la demande et la disponibilité. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris: vous perdez votre droit de rétractation.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Le client peut également demander le remboursement des sommes versées. En cas de demande de remboursement, il se fera soit par virement, soit sur le numéro de carte de crédit, soit par chèque à l'ordre de la personne titulaire du compte client sur le site et à l'adresse de facturation dans un délai de trente (30) jours après réception du colis.

Cas de non conformité de l'envoi:
les frais de retour ne vous seront remboursés que si les produits livrés ne correspondaient pas à ceux que vous aviez commandés (référence différente de celle du bon de commande client, erreur de notre part lors de la préparation de la commande, etc) ou s'ils étaient défectueux et ce, de notre fait et non de celui du transporteur (colis abîmé, ouvert, etc). Vous devrez nous en avoir informés par courriel ou lettre en recommandée comme écrit ci-dessus, dans le présent chapitre, et nous avoir retournés les produits en question dans les délais fixés par le Code de la Consommation. Toute réclamation formulée au delà de ce délai ne pourra être acceptée.

Cas de retard de livraison:
Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part adressée au siège dont l’adresse est en tête du présent document. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. Cependant, la présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de Doux rêves. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

Cas particuliers: conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Ce qui signifie que Doux rêves ne pourra pas reprendre les produits fabriqués sur-mesure à votre demande si ceux-ci ne vous conviennent pas.

Article 10 :

Garanties:
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le Client est expressément informé si l'entreprise Doux rêves n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.douxreves.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, l'entreprise rappelle que les produits, services et informations proposés par Doux rêves ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes. La responsabilité de Doux rêves ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Article 11 :

Responsabilité:
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Doux rêves ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. La responsabilité de Doux rêves ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.douxreves.fr. Doux rêves dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 12 :

Force majeure:
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité dûe au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client.

 

Article 13 :

Données nominatives:
Les visiteurs ou clients du site www.douxreves.fr disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978. Lors de l'inscription du client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Doux rêves propose aux visiteurs ou clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique. Doux rêves s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires. Doux rêves peut également proposer à ses visiteurs ou clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. Doux rêves peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les utilisateurs et clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site de Doux rêves. Doux rêves utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande. 

Article 14 :

Propriété intellectuelle:
L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Doux rêves. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de l'entreprise Doux rêves est strictement interdite. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.douxreves.fr doit en demander l'autorisation à Doux rêves. Une autorisation donnée par Doux rêves ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Doux rêves, ce lien devra être retiré.

Article 15 :

Intégralité des Conditions:
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les relations entre l'entreprise Doux rêves et le client sont régies exclusivement par les présentes conditions.

 

Article 16 :

Durée et application:
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'entreprise Doux rêves. Elles sont modifiables à tout moment par Doux rêves. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

 

Article 17 :

Territorialité et loi applicable:
Les ventes de produits de l'entreprise Doux rêves sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Doux rêves et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.